Conditions Générales De Vente

Clause N° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bayo’s Collection, entrepreneur individuel et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements et accessoires, ces derniers se trouvant sur ce site internet.
Toute prestation accomplie par la société Bayo’s Collection, entrepreneur individuel, implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause N° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société  Bayo’s Collection, entrepreneur individuel, s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause N° 3 : Retours

Politique de retours de Bayos Collection.

Expédition des colis : Traitement des commandes maximum entre 48h et 72h. Dès lors que le colis est déposé chez le transporteur choisi nous ne sommes plus responsables car nous n’avons pas la possibilité de gérer l’acheminement. En cas de perte, ou de vol éventuel nous ne sommes pas responsables, de ce fait le remboursement ne sera pas de notre ressort.

Pour tout retour veuillez lire attentivement notre Politique de Retour avant de retourner le colis. Prévenir par mail ou Instagram du motif de votre retour. Vous disposez de maximum 7 jours lors de la réception de votre colis pour un retour. Le retour de toute commande entière (où vous ne souhaitez garder aucun article) entrainera des frais supplémentaires, même en cas d’un échange ou d’un avoir sauf si l’entreprise Bayos Collection est responsable de ce retour.

Si vous recevez un article défectueux, veuillez communiquer avec nous au
numéro de téléphone ou à l’adresse courriel ci-après et fournir les détails du produit et du défaut.
Vous pourrez alors retourner le produit défectueux, avec un reçu ou
une preuve d’achat, et nous paierons les frais de retour. Pour retourner ou échanger l’article que vous avez acheté, veuillez l’envoyer par la poste, avec
une copie de votre reçu et tout autre renseignement concernant votre achat, à l’adresse figurant
aux coordonnées ci-dessous. Aussi vous devrez retourner votre article défectueux dans les 30 jours après l’avoir reçu.

Lorsque nous recevrons le produit retourné, nous l’examinerons et nous vous aviserons par
courriel, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un avoir ou à un échange en
raison du défaut.

Si vous souhaitez retourner un article pour une quelconque autre raison (l’article nous vous plaît pas, il n’est pas de la bonne taille ou autres) vous devrez assumer les frais d’expédition liés au retour de votre article. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages survenus pendant le transport. Aussi nous ne faisons pas de remboursements, à la place vous aurez un avoir pour votre prochaine commande.

Pour retourner ou échanger l’article que vous avez acheté, veuillez l’envoyer par la poste, avec
une copie de votre reçu et tout autre renseignement concernant votre achat, à l’adresse figurant
aux coordonnées ci-après. Nous acceptons les retours d’articles neufs et non ouverts. Vous pouvez retourner les articles non ouverts dans leur emballage d’origine dans les 30 jours suivant votre achat, avec un reçu ou
une preuve d’achat. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous
offrir de possibilité d’obtenir un avoir.

Tout remboursement correspond au montant de l’article hors frais de livraison • la livraison n’est pas remboursée.

Nos Coordonnées :
Bayos Collection
9 rue de Boussois, 93800 Epinay-sur-Seine / Adresse mail de contact : bayoscollection21@gmail.com

Clause N° 4 : Rabais Et Ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Bayo’s Collection, entrepreneur individuel, serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause N° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause N° 6 : Modalités De Paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• par carte bancaire
• par paypal

Lorsque l’acheteur passera la commande, il devra verser l’intégralité du montant global de la facture.

Clause N° 7 : Clause De Réserve De Propriété

La société Bayo’s Collection, entrepreneur individuel, conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Bayo’s Collection, entrepreneur individuel, se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause N° 8 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause N° 9 : Force Majeure

La responsabilité de la société Bayo’s Collection, entrepreneur individuel, ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause N° 10 : Tribunal Compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris 1 Quai de la Corse, 75004 Paris. 

Fait à Craponne, le 25/12/2021